Anciennes condition d'assurance - Maïf
Précédentes condition d'assurance proposéess par la Maïf jusqu'au 31/12/2021
Découvrez le détail des conditions d'assurance (valable jusqu'au 31/12/2021):
- Attestation d'assurance Horsicar et conditions particulières
- La fiche explicative en cas de sinistre
Les franchises sont les suivantes jusqu'au 31/12/2021 :
FRANCHISES | Van |
Véhicule Tracteur ou camion VL < 3,5 T |
Ensemble van + véhicule tracteur | Semi-PL ou PL |
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Franchise contractuelle (sauf en cas d’événement « catastrophe technologique »). Toutefois, la franchise est égale à 380€ en cas d’inondation, ruissellement de boue, glissement ou effondrement de terrain, avalanche et cyclone.
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400 € | 800€ | 1 200 € | 1 200 € |
Franchise légale applicable aux évènements « catastrophes naturelles » (article A 125-1 du Code des assurances) : le montant de référence est de 380€ sous réserve de dispositions particulières en cas d’arrêtés successifs concernant la même commune. |
380 € | 380 € | 380 € | 380 € |
Abus de confiance |
1 000 € | 2 000 € | 2 700 € | 2 700 € |